L'Historique de la confrérie

STATUTS

 

                            Sans être une congrégation religieuse, il importe que certaines règles confessionnelles, comme par exemple la célébration de la Saint Vincent,  patron des vignerons et des métiers du vin (22 janvier), soient respectées.

 

 ARTICLE 1^er :

 

           Il est formé, entre les membres présents, qui ont établi et accepté ces statuts, une Association du type « Loi 1901 », qui portera le nom de :

 

« LA CONFRERIE DE L’ESPRIT DU VIN

 

de ROQUEBRUNE SUR ARGENS »

 ARTICLE 2 – SIEGE :

 

           Le siège de l’Association est à l’adresse du Président en exercice.

 

ARTICLE 3 – Objets et Buts :

 

           - Le principal objet de l’Association est d’acquérir ou développer ses connaissances dans le vin, pour reconnaître ses arômes, son corps et autres subtilités spécifiques à sa dégustation,

            - Ensuite il est de faire connaitre les Vins de la commune de ROQUEBRUNE sur Argens et des vins en général, en favorisant leur connaissance et leur reconnaissance sur les plans Régionaux, Nationaux et Internationaux.

 

ARTICLE 4 – EXERCICE :

            L’exercice social est fixé du 1^er juillet au 30 juin de chaque exercice civil. La durée de l’Association n’est pas limitée.

 

ARTICLE 5  – MOYENS D’ACTION :

            Il n’est pas interdit à l’Association d’exploiter elle-même un vignoble dont la surface ne saurait accéder 2 hectares.

            Ce vignoble ne devra servir que dans un but pédagogique et historique à titre d’essais et recherches œnologiques de cépages.

            Une vinification pourra également être faite dans une finalité pédagogique, sans aucun but de vente et d’exploitation commerciale.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION :

 

           L’Association se compose de :

                           - Membres Actifs :                                        

            Les membres actifs sont tenus de verser un droit d’admission, et une cotisation annuelle, dont les montants seront fixés par l’Assemblée Générale.

                           - Membres de droit (tel que défini dans le Règlement intérieur)

                           - Membres d’Honneur (tel que défini dans le Règlement intérieur)

                           -Membres Bienfaiteur (tel que défini dans le Règlement intérieur)

                     

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION :

 

              - 7–a-) ADMISSIONS : Pour être membre, toute personne physique ou morale devra être présentée par un parrain membre intronisé. Celui-ci formulera sa  demande préalablement au Président. Le bureau statuera sur l’admission de l’impétrant, lors de sa plus proche réunion.

 

           -7-b-) PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE : La qualité de membre se perd par :

            - la démission

            - le décès

            - la radiation d’office (tel que défini dans le Règlement intérieur)

            -le non paiement des cotisations

  

ARTICLE 8 – COTISATIONS ET DROIT D’ENTREE :

 

           La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau. Les modalités se réfèreront à l’article concerné du Règlement Intérieur.

 

 ARTICLE 9 – RESSOURCES :

            Les ressources de l’Association sont :

                           - Les cotisations des membres, actifs et bienfaiteurs,

                           - Les subventions (Municipalité, ou autres corps constitués),

                           - Les dons éventuels,

                           -Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

           L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juillet.

 

Si des subventions ont été attribuées par la Municipalité de Roquebrune sur Argens, le Maire ou un adjoint au Maire sera invité à assister à l’Assemblée générale. 

            

 ARTICLE 11 – ADMINISTRATION :

            - 11 – a -) Le Bureau est l’organe exécutif des décisions prises par l’AG. Le Bureau est élu pour trois ans, mais changé par tiers chaque année. Tous les membres élus du Conseil sont rééligibles.

            Il est constitué si possible par :

                           . Un Président

                           . Un  Vice-Président,

                           . Un Secrétaire,

                           . Un Trésorier

                    

            - 11 – c -) : Le Président peut s’entourer de spécialistes ou consultants qu’il estimera nécessaire pour la bonne marche de sa fonction ; toutefois, ces personnes, membres ou pas de l’Association ne pourront participer aux votes de résolution, de même qu’elles ne pourront assister aux réunions de Bureau, qu’après accord des membres de ces dits.

 

ARTICLE 12 -  REUNIONS DU BUREAU :

            Le Bureau se réunira chaque fois que le Président ou un de ses membres en décideront la nécessité.

 

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU BUREAU :

            Le BUREAU est investi des pouvoirs propres à autoriser tout acte qui ne serait pas réservé à l’Assemblée Générale, dans les limites de la Loi. Il contrôle les biens de l’Association, et administre ses fonds. Il peut déléguer ses pouvoirs à des spécialistes et/ou consultants, pour une question déterminée et pour un temps limité.

 

ARTICLE 14 – GRATUITE DU MANDAT :

            Les membres du BUREAU ne peuvent prétendre, ni recevoir, aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées. Les remboursements de frais, s’ils ne sont pas justifiés par des écrits, devront être évalués, par le Bureau, dans les meilleurs délais, pour ne pas pénaliser le membre concerné. 

 

ARTICLE 15- REGLEMENT INTERIEUR :

 Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 16 – APPLICATIONS DES STATUTS :

            Ces statuts, dument acceptés par l’ASSEMBLEE GENERALE, entreront en vigueur  immédiatement. 

            Selon la loi régissant les associations type 1901, tout changement à ceux-ci doit faire l’objet d’une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, sur proposition du BUREAU.

            Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

                      Fait et approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire à ROQUEBRUNE SUR ARGENS, le 11 JUILLET 2017.